Le différent territorial et historique RABAT-MADRID

Almaghribia Almostakilla :  AZIZ BARJAOU

Séparées du continent européen par le détroit de Gibraltar, les villes autonomes de Sebta et Melilla constituent les seules frontières terrestres directes de l’Union européenne sur le continent africain. Leur situation géographique leur confère une dimension stratégique particulière, à l’intersection des espaces européen, méditerranéen et nord-africain. Sous souveraineté espagnole depuis plusieurs siècles, elles constituent également l’un des principaux contentieux territoriaux des relations entre l’Espagne et le Maroc. Le Royaume du Maroc les considère en effet comme relevant de son intégrité territoriale et les désigne fréquemment, dans son discours politique, comme des << présides occupés >> (al-thaghrayn al-muhtallayn). À l’inverse, l’Espagne affirme la continuité de sa souveraineté sur ces deux villes, qu’elle considère comme des composantes de son territoire national et, par conséquent, de l’espace européen. Le différend repose ainsi sur la confrontation de deux conceptions concurrentes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale. Pour autant, cette opposition territoriale ne se traduit pas par une confrontation permanente entre Madrid et Rabat. Elle s’inscrit dans une relation bilatérale caractérisée par une forte interdépendance économique, migratoire et sécuritaire. Le Maroc constitue pour l’Espagne un partenaire essentiel dans le contrôle des flux migratoires et dans la lutte contre les réseaux criminels et terroristes, tandis que l’Espagne représente pour le Maroc un partenaire économique et politique majeur ainsi qu’une porte d’accès privilégiée au marché européen. Cette interdépendance crée des incitations réciproques à la coopération et contribue à limiter les possibilités d’une escalade durable. Elle ne suffit cependant pas à faire disparaître le différend territorial, qui demeure susceptible d’être réactivé lorsque les intérêts ou les priorités des deux États divergent. Les crises récentes permettent précisément de mettre en évidence cette ambivalence. La crise migratoire de Sebta de mai 2021 a montré que la gestion des frontières pouvait rapidement devenir un facteur de tension diplomatique. L’arrivée massive de migrants sur le territoire de l’enclave a ainsi révélé la fragilité des mécanismes de coopération entre Madrid et Rabat et l’importance stratégique de la coopération marocaine en matière de contrôle migratoire. Elle a également mis en évidence l’existence de vulnérabilités asymétriques : alors que l’Espagne dépend en partie de la coopération marocaine pour la gestion des flux migratoires, l’interdépendance économique et sécuritaire constitue parallèlement un facteur de limitation de l’escalade. La dimension économique constitue un second espace de confrontation indirecte. La transformation des échanges transfrontaliers autour de Sebta et Melilla, notamment à travers la fermeture ou la restriction de pratiques commerciales qui structuraient historiquement les économies frontalières, a modifié les relations entre les enclaves et leur environnement marocain. Ces évolutions peuvent être interprétées comme relevant à la fois de considérations économiques et douanières et d’une volonté de Rabat de redéfinir progressivement les modalités de sa relation avec les enclaves. La frontière apparaît dès lors comme un espace multidimensionnel : elle constitue simultanément une infrastructure économique, un dispositif de contrôle migratoire et un lieu d’expression des rapports de souveraineté. Cette configuration conduit à dépasser une lecture du dossier limitée au seul contentieux territorial. La question de Sebta et Melilla se situe au croisement de plusieurs niveaux d’analyse : les revendications nationales marocaines, l’affirmation de la souveraineté espagnole, la politique migratoire de l’Union européenne ainsi que les relations de dépendance économique et sécuritaire entre les deux États. Les deux enclaves constituent ainsi des espaces où se superposent des logiques contradictoires de coopération et de confrontation, d’interdépendance et de pression, d’ouverture économique et de fermeture frontalière. Dès lors, l’interdépendance entre le Maroc, l’Espagne et, plus largement, l’Union européenne peut être envisagée à la fois comme un mécanisme de stabilisation et comme un facteur de reproduction de la conflictualité. Elle rend en effet le coût d’une confrontation ouverte particulièrement élevé pour les différents acteurs et favorise le maintien d’un dialogue fonctionnel. Cependant, cette interdépendance ne constitue pas en elle-même un mécanisme de résolution du différend territorial. En l’absence de règlement de la question de la souveraineté, la conflictualité peut se déplacer vers d’autres domaines, notamment les migrations, le contrôle frontalier, les échanges transfrontaliers et les régimes douaniers. La problématique consiste donc à déterminer dans quelle mesure l’interdépendance stratégique et économique euro-marocaine permet de contenir durablement la confrontation autour de Sebta et Melilla, ou si elle contribue plutôt à en différer l’expression en maintenant une conflictualité de basse intensité. L’hypothèse défendue ici est que l’interdépendance agit principalement comme un mécanisme de contention plutôt que comme un mécanisme de résolution. Elle réduit les risques d’une confrontation ouverte et incite Madrid et Rabat à préserver des formes de coopération, mais elle ne supprime pas les causes structurelles du différend. La conflictualité se trouve ainsi contenue, intermittente et déplacée vers des enjeux migratoires, économiques et sécuritaires. Pour répondre à cette problématique, l’analyse sera organisée en trois temps. Dans un premier temps, il conviendra d’examiner les fondements historiques et juridiques du différend afin de mettre en évidence la confrontation de deux conceptions concurrentes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale. Dans un deuxième temps, l’étude portera sur les modalités contemporaines de la pression exercée autour des enclaves, en particulier sur les instruments économiques, migratoires et diplomatiques susceptibles d’être appréhendés à travers le concept de << zone grise >>. Il s’agira notamment de déterminer dans quelle mesure la transformation des échanges transfrontaliers et la reconfiguration des flux peuvent être interprétées comme des formes de coercition graduelle, tout en tenant compte des explications économiques, douanières ou sécuritaires qui peuvent également être avancées. Enfin, dans un troisième temps, nous analyserons la dimension temporelle et transactionnelle de cette conflictualité, en nous intéressant à la manière dont la question de Sebta et Melilla s’inscrit dans une stratégie de long terme et peut être articulée à d’autres dossiers structurants de la relation hispano-marocaine, notamment celui du Sahara occidental. L’objectif sera ainsi de montrer que le différend autour de Sebta et Melilla ne relève ni d’un conflit totalement gelé ni d’une confrontation ouverte, mais d’une forme de conflictualité durablement contenue. L’enjeu sera dès lors d’établir si cette gestion pragmatique constitue un véritable mécanisme de stabilisation ou si elle contribue paradoxalement à maintenir les conditions d’une confrontation de basse intensité dont le règlement demeure constamment différé.