Les entreprises pyramidales se concentrent sur la communauté marocaine en absence totale d’intervention des autorités

Almaghribia Almostakilla : par Hassane Magrez

Bien que la loi belge interdise complètement les sociétés de vente hiérarchiques, certaines sociétés sont toujours actives sur le sol belge.
Leurs propriétaires estiment qu’elles sont sans surveillance et hors couverture puisque les autorités belges ne remarqueront pas leur présence.
Les publicités qu’elles font et le recrutement de victimes sont en langue arabe ; Ce qui est plus dangereux, c’est qu’ils font la promotion de produits cosmétiques et de parfums sans en connaître la source ou les ingrédients, et plus que cela, ces produits portent une marque de lapin et font croire aux gens qu’ils son totalement exempts d’extraits d’animaux.
En attendant que les autorités agissent et mettent fin à cette activité illégale et immorale, penchons-nous sur le droit pénal belge :
La vente en chaîne, aussi appelée « système pyramidal » est interdite en Belgique depuis plusieurs années, car elle est considérée comme déloyale en toutes circonstances.
Pourtant, la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoit une sanction pénale spécifique pour la vente en chaîne envers les consommateurs, mais pas pour celle envers les entreprises, alors que également interdite.
Cet oubli est aujourd’hui corrigé par la loi du 14 avril 2011 portant diverses dispositions.
Le système pyramidal est une escroquerie à grande échelle dans laquelle le profit provient principalement de l’investissement apporté par les nouveaux membres, réparti entre les membres déjà présents.
Les nouveaux arrivants tenteront à leur tour de recruter de nouveaux membres, grâce auxquels ils récupèreront – au moins – la somme qu’ils ont investie. Et …….
Le revers du système provient du fait qu’au bout de la chaîne, les derniers arrivants ne parviendront plus à recruter de nouveaux membres, et perdront ainsi leur investissement (qui peut se chiffrer en plusieurs centaines de milliers d’euros, voire même plusieurs milliards quand il s’agit d’entreprises, comme dans l’affaire Madoff).
Par contre, les instigateurs, qui se trouvent au sommet de la pyramide, auront quant à eux gagné des dizaines, voire des centaines de fois la somme initialement investie.
La loi du 6 avril 2010 punit cette escroquerie d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 26 à 20.000 euros, ou d’une de ces peines seulement.
Néanmoins, cette sanction n’est prévue que dans le cadre d’une vente pyramidale adressée aux consommateurs.
La mise en place d’un système pyramidal envers les entreprises est pourtant également interdite par cette même loi.
La loi du 14 avril 2011 portant de diverses dispositions répare cet oubli, et prévoit la même sanction envers les auteurs d’une vente en chaîne envers les entreprises.

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